Politique sur l’utilisation acceptable

La présente politique sur l’utilisation acceptable (« Politique sur l’utilisation acceptable ») s’applique à l’utilisation de tous les Services. Sauf disposition contraire, toutes les notions définies ont un sens qui leur est attribué sur www.eptura.com/terms/tos.

Utilisation acceptable. Pendant la Durée de l’Abonnement, le Client (a) est uniquement responsable de l’intégrité, de la précision, de la légalité et de la qualité des Données du Client, (b) est tenu d’obtenir les consentements nécessaires ou de disposer de tout autre fondement juridique permettant de transférer et de stocker les Données du Client dans les Services d’Abonnement, (c) est tenu de veiller à ce que ses connexions internet et son matériel soient compatibles avec les Services d’Abonnement tels que présentés par la Documentation s’y rapportant, (d) ne doit pas transférer dans les Services d’Abonnement des données lorsqu’il sait ou a des raisons lui permettant de savoir : (i) qu’elles contrefont les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou (ii) qu’elles empiètent sur les lois en matière de confidentialité incluant, de manière non limitative, le droit d’autrui à la confidentialité et/ou les politiques du Client ou d’un tiers en matière de confidentialité, (e) doit s’abstenir : (i) d’observer ou de faciliter l’observation de pratiques contraires à l’éthique, trompeuses ou induisant en erreur dans le cadre de l’utilisation des Services d’Abonnement, (ii) d’utiliser le Service d’Abonnement pour envoyer des messages non sollicités (de nature commerciale ou d’une autre nature), et/ou (iii) de fournir, en vue de leur transmission vers les Services d’Abonnement, des données diffamatoires, calomnieuses, obscènes, pornographiques, menaçantes ou dommageables à un autre égard, et/ou assurant la promotion de la violence, de discriminations, d’activités illégales, de jeux d’argent, de boissons alcooliques, d’armes à feu ou de tabac, (f) reconnaît qu’il est tenu de mettre en œuvre et d’assurer le maintien de précautions sécuritaires raisonnables dans le cadre de son utilisation des Services d’Abonnement, et (g) s’engage (i) à identifier et authentifier tous les Utilisateurs, (ii) à approuver l’accès par de tels Utilisateurs aux Services d’Abonnement, et (iii) à désactiver rapidement l’accès du personnel congédié ou du personnel non autorisé connu.

Restrictions de l’utilisation. Le Client ne prendra pas et n’autorisera pas l’un de ses Utilisateurs à prendre les mesures suivantes : (a) modifier les Services, les copier ou les utiliser pour créer des œuvres dérivées, (b) concéder les Services par une licence ou sous-licence, en assurer la vente ou la revente, les mettre en location, les louer par un bail, en assurer le transfert, la cession ou la distribution, les proposer selon le principe du temps partagé ou dans le cadre d’un bureau de services ou les proposer autrement à un tiers autre que les Utilisateurs auxquels les présentes accordent une permission, (c) procéder à la rétroingénierie ou décompilation d’une partie des Services, (d) accéder aux Services ou utiliser une Documentation afin de fabriquer un produit similaire ou concurrent, (e) copier des caractéristiques, fonctions, intégrations, interfaces ou graphiques des Services, (f) déposer sur le Service des données entraînant une contrefaçon, étant illicites ou délictuelles à un autre égard et incluant des données violant des droits de confidentialité, (g) causer intentionnellement une perturbation ou un dérangement touchant l’intégrité ou les performances du Service, (h) contourner ou désactiver une sécurité ou des caractéristiques des Services d’Abonnement ou faire des tentatives pour sonder le réseau d’Eptura et/ou les Services d’Abonnement ou les systèmes, les réseaux, les serveurs, les ordinateurs, les appareils ou l’équipement détenus, contrôlés ou utilisés par Eptura afin de fournir les Services, pour les scanner, pour y avoir accès et pour tester leur vulnérabilité (i) placer dans un cadre ou copier une partie des Services, (j) utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/retrait de sites ou tout autre appareil manuel ou automatique chargé de retirer, de référencer, de soumettre à un « scraping » ou un « data mining » ou regrouper autrement le contenu du Service, ou encore reproduire ou contourner la structure ou présentation de la navigation des Services, (k) avoir une conduite susceptible de faire des Services la cible d’une attaque par déni de service (DoS) ou causer une perturbation ou un dérangement visant l’intégrité ou les performances des Services ou de données connexes, (l) supprimer de toute Documentation ou des Services les avis de copyright, les marques déposées et les autres marques de propriété exclusive d’Eptura, de ses Sociétés affiliées et de ses fournisseurs, ou (m) transférer, transmettre ou entreposer des Données sensibles par l’intermédiaire des Services d’Abonnement.