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ADDENDUM SUR LE MATÉRIEL

  1. VENTE ET ACHAT
    1. Le présent Addendum s’applique lorsqu’une Commande inclut un Matériel et stipule les modalités supplémentaires sur le fondement desquelles le Client s’engage à acheter le Matériel et le Prestataire s’engage à le vendre.
    2. Les notions définies par le présent Addendum auront un sens similaire à celui que leur attribuent les Modalités du Service.
    3. Les échantillons, les dessins, les éléments descriptifs ou la publicité réalisés par le Prestataire et les descriptions ou illustrations présentées dans les catalogues ou brochures du Prestataire ont pour unique but de donner un aperçu général sur le Matériel y étant décrit et ne sont pas juridiquement contraignants.
    4. La livraison du Matériel est effectuée par le Prestataire sur le site et à la date de livraison.
    5. Le Client doit veiller à ce qu’un représentant dûment autorisé du Client soit présent sur le site au moment de la livraison du Matériel. L’acceptation de la livraison par le représentant a l’effet d’une confirmation attestant que le Client a examiné le Matériel et l’a jugé en bon état, complet et totalement adapté au but pour lequel il est prévu (sauf pour ce qui concerne les vices cachés qui ne sont pas raisonnablement visibles pendant l’inspection). Le représentant dûment autorisé du Client doit signer un reçu confirmant cette acceptation.
    6. Le Client doit fournir, à ses frais exclusifs, toute l’assistance s’imposant pour que la livraison soit opérée rapidement et en toute sécurité.
    7. Le Prestataire doit veiller à ce que chaque livraison du Matériel s’accompagne d’un bordereau de livraison mentionnant les numéros de référence du Prestataire et du Client en cause ainsi que le type et la quantité de Matériel.
    8. Les dates de livraison proposées ne sont qu’approximatives et le moment de la livraison ne constitue pas une condition essentielle. Le Prestataire n’est pas responsable d’un retard de livraison du Matériel dû à un événement qui échappe au contrôle raisonnable du Prestataire ou au fait, pour le Client, de ne pas avoir fourni des instructions de livraison adéquates ou d’autres instructions revêtant un intérêt par rapport à la fourniture du Matériel.
    9. Si le Client n’accepte pas la livraison du Matériel à la date de livraison alors, et sauf lorsque ce manquement ou retard a pour cause le manquement du Prestataire aux obligations que lui attribue le présent Addendum : (i) la livraison du Matériel est réputée réalisée à la date de livraison ; et (ii) le Prestataire peut entreposer le Matériel, jusqu’au moment où la livraison est effectuée, et facturer au Client l’ensemble des coûts et des dépenses s’y rapportant (incluant l’assurance).
    10. Si le Client n’accepte pas la livraison du Matériel dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison, le Prestataire peut alors revendre ou écouler autrement tout ou partie du Matériel.
    11. Le Prestataire peut livrer le Matériel en réalisant plusieurs livraisons partielles, qui doivent être facturées et payées séparément. Un retard de livraison ou défaut relevé dans une livraison partielle ne donne pas au Client le droit d’annuler une autre livraison partielle.
    12. Le Prestataire garantit qu’au moment de la livraison le Matériel sera conforme à ses spécifications alors applicables, d’une qualité satisfaisante, et adapté au but indiqué par le Prestataire. Conformément au paragraphe 1.13, le Prestataire doit réaliser des efforts commercialement raisonnables pour remédier à tout défaut significatif affectant le Matériel et découvert dans les 12 mois suivant la livraison, à condition :
      1. que le Client notifie au Prestataire un défaut par écrit, dans les 10 jours ouvrables suivant la survenance de ce défaut ou le moment où le Client le découvre ;
      2. que le Prestataire soit autorisé à procéder à l’examen complet du défaut allégué ;
      3. que le défaut ne soit pas apparu du fait d’un usage abusif, d’une négligence, d’une altération, d’un usage inapproprié, d’un accident ou d’une manipulation non autorisée de la part d’une personne autre que le personnel autorisé du Prestataire ;
      4. que le défaut n’ait pas été causé par une information, conception ou autre assistance fournie ou accordée par le Client ou en son nom ;
      5. que le défaut soit directement imputable à des matériaux, une fabrication ou une conception de nature défectueuse ;
      6. lorsque le Matériel comprend ou englobe un équipement ou des composants qui n’ont pas été fabriqués ou produits par le Prestataire, que le Client ait uniquement droit à la garantie ou tout autre avantage que le fabricant a accordé(e) au Prestataire ;
      7. que le Prestataire ne soit pas responsable de la non-conformité du Matériel à la garantie posée par le présent paragraphe 1.12 si le Client continue à utiliser ce Matériel après avoir présenté une notification conformément au paragraphe 1.12.1 ; et
      8. que ces conditions soient applicables à tout Matériel réparé ou de remplacement fourni par le Prestataire.
    13. Le Prestataire doit, à sa convenance, réparer ou remplacer le Matériel défectueux ou alors rembourser intégralement le prix du Matériel défectueux. Sauf si le présent paragraphe 1.13 stipule le contraire, le Prestataire n’engage pas de responsabilité à l’égard du Client en raison de la non-conformité du Matériel à la garantie stipulée par le paragraphe 1.12.
  1. RISQUE ET TITRE DE PROPRIÉTÉ
    1. Le risque accompagnant le Matériel est transféré au Client dès son envoi. Le titre de propriété du Matériel n’est transféré au Client qu’au moment où le Prestataire est intégralement payé (en espèces ou fonds disponibles) au titre du Matériel.
    2. Jusqu’au moment du transfert du titre de propriété du Matériel au Client, le Client doit :
      1. s’abstenir de supprimer, d’abîmer ou de cacher toute mention d’identification ou tout emballage recouvrant le Matériel ou s’y rapportant;
      2. garder le Matériel en bon état et veiller, dès la date de livraison, à ce qu’il demeure assuré, contre tous les risques, à hauteur de son prix total;
      3. notifier le Prestataire dès qu’il est touché par l’un des événements donnant au Prestataire le droit d’annuler la Commande et/ou les Modalités du Service d’une manière prenant effet sur-le-champ; et
      4. communiquer au Prestataire les informations sur le Matériel que ce dernier peut occasionnellement exiger.
    3. Sous réserve du paragraphe 2.4, si le Client revend le Matériel avant que celui-ci ne fasse l’objet d’un paiement en faveur du Prestataire :
      1. il prend une telle mesure en qualité de commettant, et non pas de préposé du Prestataire; et
      2. le titre de propriété du Matériel est transféré du Prestataire au Client juste avant le moment où le Client réalise cette revente;
      3. et le Prestataire aura le droit d’engager, contre le Client, une action au titre du montant impayé que le Client lui doit.
    4. Si le Client est touché par un événement donnant au Prestataire un droit d’annulation de la Commande et/ou des Modalités du Service prenant effet sur-le-champ, et avant le transfert du titre de propriété du Matériel au Client alors, et sans limiter tout autre droit ou recours dont le Prestataire pourrait être titulaire :
      1. le droit permettant au Client de revendre le Matériel ou de l’utiliser dans le cadre normal de ses activités commerciales s’éteindra sur-le-champ; et
      2. le Prestataire peut à tout moment (i) exiger du Client qu’il restitue tout le Matériel en sa possession et non encore revendu ou définitivement intégré dans un autre produit ; et (ii), si le Client n’obtempère pas rapidement, pénétrer les locaux du Client ou d’un tiers où le Matériel est entreposé pour le récupérer.
  1. PRIX
    1. Le prix du Matériel est le prix figurant dans la Commande et n’inclut pas les coûts et frais d’emballage, d’assurance et de transport du Matériel, qui doivent être facturés au Client en plus du prix.
  1. RESPONSABILITÉS DU PRESTATAIRE
    1. Le Prestataire doit : (i) proposer toutes les mises à jour et améliorations logicielles concernant le Matériel ; et (ii) accorder au Client, pendant les heures d’ouverture du centre de support, une assistance à distance par rapport au Matériel.
    2. Le Prestataire doit prendre en charge l’identification, la gestion et la résolution des défauts du Matériel dans une mesure incluant ce qui suit:
      1. en vue de l’analyse et de la correction des incidents touchant le Matériel, informer le Client sur les défauts et accorder à ce dernier des correctifs et une assistance à distance;
      2. analyser et résoudre en temps utile tous les incidents touchant le Matériel par un accès à distance ou la fourniture d’un Matériel de remplacement. Le Prestataire veillera à ce que les Incidents touchant le Matériel soient gérés dans le Délai de Réponse indiqué par l’Addendum sur le Niveau de Service et informera le Client sur les progrès réalisés et sur les résultats donnés par toute enquête et toute résolution en lien avec l’incident dont le Matériel a fait l’objet. Chaque incident concernant le Matériel se verra attribuer un Niveau de Gravité qui correspond aux Niveaux de Service stipulés par l’Addendum sur le Niveau de Service;
      3. le support du logiciel (firmware) utilisé pour faire fonctionner et pour contrôler le Matériel sera accordé grâce à un support établissant un diagnostic à distance; et
      4. pendant le triage dont fait l’objet un incident concernant un Matériel, il pourrait être nécessaire qu’un intervenant local du Client enlève les écrans et réinitialise, remplace ou mette sous tension l’unité ou les unités touchées ou apporte une autre assistance locale. La solution d’un incident de Matériel d’un rang de priorité élevé peut impliquer le déplacement temporaire des appareils du Matériel moins impactés vers des autres sites.
    3. Lorsqu’un diagnostic révèle qu’un Matériel a une panne et doit être remplacé et quand le Client a payé tous les Frais conformément à la Commande :
      1. le Prestataire devra, dès que cela est matériellement et raisonnablement possible après le moment où la défaillance est diagnostiquée, envoyer un article de remplacement sur le site du Matériel défectueux;
      2. le Client devra, après avoir rempli le formulaire de renvoi de matériel fourni en ligne par le Prestataire, demeurer responsable du renvoi en temps utile du Matériel défectueux;
      3. dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du Matériel de remplacement, le Client devra renvoyer au Prestataire l’article du Matériel défectueux en réutilisant l’emballage fourni. Les coordonnées de suivi de l’article renvoyé doivent être également communiquées. Le fait, pour le Client, de ne pas retourner le Matériel l’oblige à payer l’intégralité des frais de remplacement du Matériel; et
      4. le fait de ne pas renvoyer un Matériel défectueux ou un Matériel dans les délais impartis permettra au Prestataire de facturer au Client le Matériel de remplacement en s’appuyant sur le prix listé du Matériel alors en vigueur, et le Client sera tenu au paiement de la facture dans les 30 jours suivant la date de la facture.
    4. Le Prestataire ne remplace pas le Matériel, n’accorde pas de support ou n’engage pas de responsabilité au titre de toute situation dont la cause est la suivante :
      1. l’utilisation ou l’exploitation inappropriée du Matériel ou la négligence dont il fait l’objet;
      2. le fait pour le Client de ne pas observer des recommandations raisonnables au sujet des défaillances ou, à leur égard, les solutions, options par défaut ou correctifs conseillés ou fournis par le Prestataire;
      3. toute réparation, tout ajustement, toute altération ou toute modification du Matériel par une autre personne n’étant pas le Prestataire ou son représentant autorisé et n’ayant pas reçu de consentement préalable par écrit;
      4. l’utilisation du Matériel à des fins pour lesquelles il n’a pas été conçu,

et le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires en plus des Frais si le support accordé du fait d’un des défaillances visées ci-dessus ou d’une demande de support n’est pas nécessaire.

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